1. Identification du vendeur
Le présent site internet est exploité par :
Vincent Zavaglia
Artiste et créateur
Adresse : 118 Mnt du Roy, 01640 Saint-Jean-le-Vieux
Email : v.zavaglia10@gmail.com
Téléphone : nc
Numéro SIRET : 94297580600012
TVA : FR30942975806
Statut juridique : Société par actions simplifiée
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art et créations proposées par Vincent Zavagglia.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques originales, réalisées à la main.
Chaque pièce est unique ou produite en série limitée, ce qui implique :
- de possibles variations
- de légères différences avec les visuels présentés
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TTC (TVA incluse)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont inclus
5. Commande
La commande est validée après :
- confirmation du panier
- acceptation des CGV
- validation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Les transactions sont sécurisées via le système mondialement connu : PAYPAL.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Adresse d’expédition des colis :
118 Mnt du Roy, 01640 Saint-Jean-le-Vieux
Délais de livraison estimés :
3 à 10 jours ouvrés]
Transporteur utilisé :
Colissimo, Chronopost… Cela dépend du poids du colis
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les œuvres sont emballées avec soin, mais le client doit vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, ce droit peut être limité pour :
- les œuvres personnalisées
- les créations sur mesure
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Retours et remboursement
ce droit peut être limité pour :
- les œuvres personnalisées
- les créations sur mesure
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects liés à l’achat
Les œuvres étant artisanales, de légères irrégularités font partie intégrante du produit.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Vincent Zavagglia.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Politique de confidentialité :
Conformément à la réglementation (RGPD), le client peut demander :
- l’accès
- la modification
- la suppression de ses données
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.